Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune salarié.

Un organisme de prêt de main d’oeuvre (groupements d’employeurs et entreprises de travail temporaire) peut proposer des missions d’une durée égale à au moins 6 mois.

 

Attention : l’employeur ne peut pas être un simple particulier, contrairement ˆà ce qui est permis avec le contrat d’accès àˆ l’emploi outre-mer (CAE-Dom) ou, avec le contrat de professionnalisation.

L’employeur nomme, parmi son personnel, un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti. Il peut être le chef d’entreprise lui-même ou l’un des salariés.

Le maître d’apprentissage assure la liaison entre le CFA et l’entreprise. Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité, justifier d’un certain niveau de qualification et d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans.

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé àˆ 2 par maître d’apprentissage.

La fonction du maître d’apprentissage peut également être partagée entre plusieurs personnes de l’entreprise (une équipe tutorale).

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé.

Il comporte un ensemble de mentions et de pièces obligatoires. Il est souvent conclu au moyen du formulaire Cerfa n°10103*05, qui permet d’être certain de ne rien oublier (date du début de l’apprentissage, durée, nom du maître d’apprentissage, montant du salaire, etc.).

Il indique si l’employeur adhère àˆ une convention collective.

Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (ou par ses parents ou tuteur, si l’apprenti est mineur).

Il est établi en 3 exemplaires originaux. Ils sont àˆ remettre au CFA pour validation.

Ensuite, un exemplaire est conservé par l’apprenti, un autre est remis àˆ l’employeur et un est transmis pour enregistrement :

> àˆ l’organisme consulaire compétent (chambre de métiers et de l’artisanat ou d’agriculture ou de commerce et d’industrie), si l’employeur est une entreprise,

> ˆà l’unitéŽ territoriale de la Direccte , dans les autres cas.

À savoir : si l’apprenti est l’enfant mineur de l’employeur, le contrat peut être remplacé par une simple déclaration.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu :
> àˆ durée déterminée (CDD), durée qui doit être au moins égale àˆ celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Cette durée varie entre 1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.

> ˆà durée indéterminée (CDI) et dans ce cas, il débute par l’apprentissage. La durée du contrat peut être portée àˆ 4 ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.

 

À noter : quand l’employeur rompt le contrat d’apprentissage pendant les 2 premiers mois, il doit informer l’apprenti (ou son représentant s’il est mineur) par écrit. Sinon, la rupture n’est pas valable.

Le contrat peut commencer dans les 3 mois avant et jusque dans les 3 mois après le début de la formation au CFA.

 

Fin normale

Le contrat se termine :

> au plus tôt, àˆ la date d’obtention du diplôme préparé,

> au plus tard, 2 mois après l’achèvement du cycle de formation ou la date de l’examen.

La date de fin inscrite au contrat est calculée en conséquence.

 

Fin anticipée

Le contrat peut être résilié :

> unilatéralement par l’employeur ou par l’apprenti, durant les 2 premiers mois de l’apprentissage (période d’essai),

> ou par décision du conseil des prud’hommes pour faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude,

> ou d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti,

> ou si l’apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement àˆ condition d’en informer par écrit l’employeur 2 mois ˆà l’avance.

La Direccte peut, après enquête de l’inspecteur du travail, prononcer la suspension du contrat d’apprentissage, en cas de mise en danger de l’apprenti :

  • non conformité des installations,
  • discrimination,
  • harcèlement moral,
  • harcèlement sexuel…

Au cours de cette suspension, la rémunération de l’apprenti est maintenue. Il doit continuer àˆ suivre la formation générale.

Le CFA peut, en cas de besoin, l’aider àˆ trouver un nouvel employeur.

En cas d’accord conjoint entre l’apprenti, l’employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d’1 an pour permettre :

  • un doublement,
  • une réorientation,
  • ou une spécialisation complémentaire.